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Démarches Urbanisme

DÉMARCHES URBANISME

Vos démarches d'urbanisme

Au 1er janvier 2022 un administré pourra déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme sous forme électronique.

En parallèle l'administration instruira son dossier suivant le même format.
Le dépôt et l'instruction en ligne de toutes les demandes d'autorisations d'urbanisme, dit programme Démat.ADS, répond aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l'heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne

Accéder à nos guides pratiques



1 - LE DÉPÔT EN LIGNE


Certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d'aménager, toutes ces demandes doivent faire l'objet d'une autorisation préalable délivrée par la commune avant d'entreprendre les travaux.


Pour réaliser vos démarches, la Communauté de communes met à disposition des communes du territoire un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible.
 

Accéder au service

 

 


2 - DANS QUEL CAS DOIT-ON DÉPOSER UNE DEMANDE ?

Pour savoir si votre projet nécessite une autorisation d'urbanisme, consultez les liens suivants :

 

Déclarations préalables de travaux Permis de construire


3 - JE PRÉPARE MON DOSSIER

Pour garantir la qualité et la recevabilité de votre dossier,  préparez votre demande en vous rapprochant de votre commune, qui sera à même de vous guider à chaque étape, notamment pour :

Vous pouvez également consulter l'assistance en ligne sur le site service public.fr en cliquant sur ce bouton :

 

Assistance en ligne - Service public .fr



4 - JE DÉPOSE MON DOSSIER EN LIGNE

Je dépose mon dossier

 

Je m'inscris au service avec mon adresse mail et je choisis un mot de passe.

Je peux remplir le formulaire en ligne CERFA correspondant et y joindre les pièces nécessaires au traitement du dossier.

Le dépôt en ligne est un nouveau service proposé aux usagers. Il n'est pas obligatoire.
Votre mairie continue de vous accueillir pour recevoir vos demandes (papiers ou envoyées par courrier), avec les mêmes délais légaux de traitement.

Accéder à nos guide pratiques

 

Le secrétariat de la mairie est ouvert :

- Lundi et Jeudi de 13H30 à 18H
- Mardi et Mercredi de 8H30 à 13H

>> Carte de Fouzilhon